Intervention de Christine Lagarde

Dans la droite ligne de mes explications sur votre précédent amendement, monsieur de Montgolfier, je suis favorable à cette étude que je ne souhaite pas restreindre à la taxation des plus-values telle que vous la proposez ici.

Je crois que le champ d’application du rapport doit être plus vaste. Il doit couvrir un certain nombre de questions d’ordre fiscal pour éviter les « carottes » évoquées précédemment par M. le rapporteur général et, surtout, traiter toute une série d’autres questions de principe. À cet effet, je vous proposerai que ce rapport soit conjoint à mon ministère et au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Le Gouvernement souhaite clairement encourager la production d’énergies alternatives, mais il faut en mesurer la portée, le caractère évolutif et examiner un certain nombre de sujets : le recyclage des éoliennes, l’encouragement à l’implantation, la taxation éventuelle des plus-values dès lors que ce type d’énergie bénéficierait d’un régime de fixation de prix permettant d’accumuler des profits supérieurs à la moyenne.

Par conséquent, je vous propose, par une rectification, d’élargir le champ de votre amendement, pour qu’il fasse référence aux questions d’ordre fiscal et à toute autre question relative à ce mode de production d’énergie.