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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52
Philippe Marini, rapporteur général :Je suggère à l’auteur de l’amendement de bien vouloir le rectifier en retenant la formulation suivante : « Le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation portant sur les conditions de l’équilibre économique de l’industrie éolienne, et en particulier sur son régime fiscal ». M. de Montgolfier accepte-t-il une telle modification ?
