Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin :

Sur cette question, j’abonde dans le sens de M. Botrel.

Je comprends la position du Gouvernement : pour lui, il s’agit d’une péréquation globale et, globalement, il a fait ce qui lui incombait. Mais, quand on compare la situation de certaines communes, par exemple Nantes, Bordeaux, Lannion, Poitiers, on constate que, avec ce mécanisme, certaines ont gagné beaucoup d’argent alors que d’autres en ont beaucoup perdu !

Sans doute serait-il judicieux de disposer d’une analyse au cas par cas, afin de connaître les villes qui ont été pénalisées par cette évolution conjointe des taux et des bases.

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