Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20
Michel Mercier, ministre :
Compte tenu de ces explications qui, je le reconnais, étaient nécessaires, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements, monsieur Sueur. En effet, votre principale critique portait sur le non-respect du droit commun de l’intercommunalité, or nous n’en sommes pas sortis : nous avons ajouté une condition supplémentaire.
