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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52
Philippe Marini, rapporteur général :Il est vrai que l’impact du dispositif de sortie du régime antérieur s’est fait sentir de manière très différente selon les collectivités. J’ai d’ailleurs été saisi voilà peu du cas de la ville de Poitiers, qui a été fortement touchée dans ses bases d’imposition par cette évolution.
