Intervention de Philippe Marini

Je ne nie pas que d’autres collectivités connaissent également des difficultés. Mais, jusqu’à présent, malgré un important travail avec le Gouvernement et ses services, la commission n’est pas parvenue à une meilleure solution que celle dont elle a été à l’initiative à la fin de l’année 2006.

Si Mme la ministre l’acceptait, nous pourrions créer, comme nous le faisons pour les sujets délicats, un groupe de travail réunissant nos collègues représentant les communes concernées, la direction de la législation fiscale – ministère des finances – et la direction générale des collectivités territoriales – ministère de l’intérieur –, groupe qui serait chargé de définir les moyens d’atténuer les difficultés de certaines collectivités.

Madame la ministre, si vous apportiez quelques éléments sur la méthode à suivre en la matière, nos collègues pourraient vous faire confiance, croire en la pertinence de cette démarche, et M. Botrel accepterait sans doute de retirer cet amendement.