Intervention de Michel Charasse

En ce qui me concerne, je ne suis pas insensible aux arguments avancés par le premier signataire de cet amendement.

S’il devait arriver un malheur à son amendement, c'est-à-dire qu’il ne soit pas voté, je suggère à M. Botrel d’écrire aux membres du Comité des finances locales. Nous avons en effet la possibilité – je parle comme membre du CFL –, de mener une étude sur la question, ce qui nous permettra d’y voir plus clair.

Le rapporteur général a avancé l’idée d’un petit groupe de travail, qui n’a manifestement pas été retenue par le Gouvernement.