Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52, amendement 299
Gérard Larcher, président :Ce souhait est partagé, monsieur Arthuis.
Monsieur Botrel, l’amendement n° II-299 est-il maintenu ?
