Intervention de Nicole Bricq

Par cet amendement, nous proposons de permettre aux régies de quartier et de territoire d'être éligibles à l'agrément en tant qu'organismes prestataires de services à la personne, afin de faire bénéficier leurs usagers du dispositif mis en place en application de la loi du 26 juillet 2005.

Un amendement semblable avait été déposé par nos collègues du groupe CRC lors de l’examen de la mission « Solidarité ». Mme Létard, au nom du Gouvernement, s’y était opposée en invoquant trois arguments que nous ne jugeons pas recevables. C’est pourquoi nous souhaitons revenir sur le sujet lors de l’examen des articles non rattachés.

D’abord, les régies de quartier ne pourraient bénéficier de dispositifs légaux au motif que l’agrément indispensable ne peut être attribué qu’aux associations ou aux entreprises se consacrant exclusivement aux activités de services à la personne. Nous réfutons cet argument. Des exceptions à ce principe d’exclusivité existent déjà. Par ailleurs, les régies de quartier, qui remplissent une mission proche de celle des associations intermédiaires, contribuent à la réinsertion des personnes en difficulté et retissent les liens sociaux sur leur territoire.