Intervention de Sophie Joissains

Depuis plusieurs années, notamment en raison de l’augmentation du coût des matières premières, les vols au détriment des entreprises se multiplient, qu’il s’agisse de vols de matériels de chantiers, de métaux ferreux et non ferreux, de matériels divers, par exemple du matériel informatique, sanitaire, des produits de plomberie, des fenêtres.

À titre indicatif, dans le bâtiment, entre 2006 et 2007, ces vols de métaux et d’équipements ont été multipliés par deux. Les effets collatéraux sont estimés à plus d’un milliard d’euros par an.

De surcroît, les dégâts occasionnés et le matériel de remplacement sont coûteux, l’avancement des chantiers est bloqué, provoquant des pénalités en cas de retard, et la sécurité des employés n’est pas assurée.

Afin de remédier à ce mal endémique, les entreprises doivent, avant tout, trouver des solutions et mettre en place des outils comme la vidéosurveillance, le gardiennage ou le marquage des métaux et matériels.

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que les valeurs locatives qui servent à l’établissement des impôts locaux ne prennent pas en compte les biens et installations destinés à la protection des chantiers et à la sécurisation des locaux professionnels. Cette exonération pourrait être compensée au niveau des collectivités territoriales par une majoration de la dotation globale de fonctionnement et au niveau de l’État par la création d’une taxe additionnelle.