Intervention de Philippe Marini

Il s’agit d’un sujet intéressant, que nos collègues ont abordé en deux endroits différents du projet de loi de finances.

La commission pense que créer un nouveau régime fiscal spécifique en l’espèce est bien complexe. Peut-être faudrait-il trouver d’autres modalités qui ne prendraient pas la forme de ce que je suis bien obligé de qualifier de « niche fiscale » supplémentaire, ne m’en veuillez pas, mademoiselle Joissains. L’appel lancé au Gouvernement afin de le sensibiliser à cette situation est tout à fait justifié. Nul doute, madame la ministre, que vous pourrez témoigner de votre sollicitude pour ces risques très réels que rencontrent nos collectivités territoriales, plus particulièrement dans les Bouches-du-Rhône.