Intervention de Christine Lagarde

Mademoiselle Joissains, le Gouvernement est non seulement très sensible à vos préoccupations mais également très soucieux de ne pas créer de nouvelles niches fiscales, selon la qualification de M. le rapporteur général.

Si notre bienveillance à l’égard du sujet évoqué nous amenait à créer un régime d’exonération spécifique pour tous les équipements concourant à la sécurité, l’État comme les collectivités territoriales s’exposeraient à une lourde perte de recettes fiscales.

Le Gouvernement est très sensible à cette question comme vous avez sans doute pu le constater. Ainsi, depuis le 24 octobre dernier et jusqu’au 31 décembre 2009, tous les nouveaux investissements, dont font bien entendu partie ceux qui sont consacrés à la sécurité des chantiers, bénéficient d’une exonération de taxe professionnelle. Je pense que votre souci est ainsi pris en compte par le biais d’une exonération non pas purement sectorielle mais générale.