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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20
Michel Mercier, ministre :
M. Michel Mercier, ministre. D’ailleurs, c’est vous qui avez commencé à complexifier les choses en faisant adopter, en 1992, un texte qui était encore moins clair que celui-ci !
