Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Cette solidarité est fondée sur deux prélèvements : l’un sur l’ensemble des ressources fiscales des communes, que toutes les villes paient, Paris étant le premier contributeur et Boulogne-Billancourt le second ; l’autre sur la taxe professionnelle qui dépasse un certain coefficient.

Cependant, il existe des difficultés. En effet, la base n’est pas le montant de base de taxe professionnelle par habitant dans la région d’Île-de-France, ce qui serait logique, mais le montant de base de taxe professionnelle nationale. Dès lors, on juge un système de péréquation régionale à l’aune d’un taux national, d’où les chiffres que l’on retrouve dans le présent texte.

Deuxième observation : l’amendement adopté par nos collègues de l’Assemblée nationale, qui n’a fait l’objet d’aucun chiffrage ni d’aucune étude d’impact, tombe au moment où les communautés bouclent leurs budgets.

On ne peut pas décider sans savoir sur un sujet de cette nature. C’est la raison pour laquelle des amendements ont été déposés au Sénat sur cet article.

L’amendement présenté par le Gouvernement, en permettant un étalement, répond de manière positive aux besoins d’augmentation des dotations du fonds de solidarité, sans démolir tout ce qui peut exister. C’est la raison pour laquelle je le voterai ainsi que celui de la commission.