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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 52 bis
Hugues Portelli :Cependant, elle a une limite. C’est pourquoi il est important de revenir dessus en 2008. En effet, elle a été conçue à une époque où les intercommunalités n’avaient pas l’importance qu’elles ont aujourd’hui.
On peut parler de flèches et de diligences, mais l’article 52 bis a été introduit par le biais d’un amendement déposé par nos amis députés….
