Intervention de Hugues Portelli

… et dont on ne peut pas dire non plus qu’il ait été voté à la va-vite. Il a été discuté, notamment au sein de l’association des maires d’Île-de-France.

En fait, cet article additionnel vise à tenir compte du fait que beaucoup de communes, notamment les plus riches, ont créé des intercommunalités et qu’elles y ont transféré, ce qui est normal d’ailleurs, une bonne partie de leurs recettes fiscales. Dès lors, si l’on veut rester fidèle à l’esprit de la loi de 1991, il est normal d’étendre la contribution au fonds de solidarité à ces intercommunalités. Il s’agit de bon sens et non d’un coup de force ou d’une trahison.

En outre, nombre de salariés qui travaillent dans ces communes « riches » viennent du 93, du 94, du 77 ou du 95. Ce n’est donc pas quémander une aumône que de demander qu’il y ait une péréquation, c’est tout simplement réclamer justice.

J’ajoute pour terminer que le principe de péréquation figure à l’article 72 de la Constitution.