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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 52 bis, amendement 397
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-397, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du a du 1° de cet article, remplacer le chiffre :
par le chiffre :
La parole est à M. le rapporteur général.
