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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 52 bis, amendements 291 52
Philippe Marini, rapporteur général :Attendez de voir, cher collègue !
L’amendement n° II-291 aurait pour conséquence d’élargir le nombre des EPCI concernés par l’article 52 bis, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale.
La rédaction actuelle de l’article soumet au second prélèvement au Fonds de solidarité de la région Île-de-France, le FSRIF, trois établissements publics de coopération intercommunale, pour un montant de l’ordre d’une dizaine de millions d’euros, ce qui me semble de nature à mettre un terme à la régression progressive des moyens du FSRIF. Je pense que nous pouvons nous accorder sur ce constat. Cela permet de garantir les moyens de la solidarité et de la péréquation régionales.
De notre point de vue, un durcissement des conditions, ainsi que vous le préconisez, remettrait en cause l’acceptabilité de la réforme du FSRIF ; l’effet produit serait donc exactement opposé aux objectifs que vous défendez.
