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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 52 bis, amendement 406
Bernard Frimat, président :J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-406, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit le b du 1° de cet article :
b) Le troisième alinéa du 3° est ainsi rédigé :
« Le prélèvement opéré en application du 2° est plafonné au tiers de la contribution calculée en 2009 et aux deux tiers de celle calculée en 2010 pour les établissements publics de coopération intercommunale faisant application des dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et contribuant pour la première année au fonds en 2009. » ;
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° II-406.
