Intervention de Christine Lagarde

L’amendement n° II-291, comme vient de l’expliquer M. le rapporteur général, vise à durcir encore le mécanisme de l’article 52 bis, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, qui descendait le seuil à 2, 5 fois la moyenne des bases de taxe professionnelle par habitant constatée au niveau national, seuil au-dessus duquel est prélevée la taxe venant abonder le FSRIF. Ce que vous proposez au nom de votre groupe, madame le sénateur, c’est d’abaisser ce seuil à deux fois cette moyenne, ce qui engloberait dans le dispositif un certain nombre d’autres EPCI à TPU. Nous n’avons d’ailleurs pas la liste précise des établissements qui seraient concernés.

J’indique en outre, pour votre bonne information, que ce ne sont pas deux EPCI qui sont visés par l’abaissement de 3 fois à 2, 5 fois, mais trois : Val d’Europe, Val de Seine et la communauté d’agglomération de Seine-Essonne.