Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 52 bis

Christine Lagarde, ministre :

En ce qui concerne ce dernier, je dois commencer ma présentation par un petit historique, de façon que l’on comprenne bien dans quelles circonstances cet article 52 bis a pu être introduit dans le texte.

Mon collègue Éric Woerth s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée nationale sur un amendement présenté par le député Yanick Paternotte concernant la réforme du financement du fonds de solidarité entre les communes de la région d’Île-de-France. Si mes souvenirs sont bons, M. Paternotte est d’ailleurs un élu de cette région, plus particulièrement de Sannois.

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