Intervention de Denis Badré

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 52 bis

Photo de Denis BadréDenis Badré :

En tout cas, je rejoins en partie M. le rapporteur général et Mme la ministre dans les propos qu’ils viennent de tenir : je souhaite, moi aussi, faire vivre le débat, étant entendu que l’on pourra ensuite, en CMP, s’efforcer de trouver les bons critères et les niveaux de prélèvement correspondant à ces critères.

J’estime que nous ne devons pas en rester à un dispositif qui a été élaboré de façon…

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