Intervention de Denis Badré

… je n’irai peut-être pas jusque-là, cher Jean-Pierre Fourcade, mais disons un peu hâtive. En tout cas, moi, je n’ai jamais été consulté sur cette mesure. Lorsqu’on veut faire payer des partenaires, mieux vaut tout de même les inviter à participer à la réflexion !

Mon sous-amendement introduit deux éléments.

J’ai déjà évoqué le premier lorsque je me suis exprimé sur l’article. Si nous voulons empêcher des communes de constituer des intercommunalités dans le seul but de profiter de l’effet d’aubaine, dénonçons-les et faisons en sorte que ce soit impossible, du moins que les intercommunalités en question ne puissent pas aller très loin dans l’intégration.

Voilà pourquoi je propose d’utiliser le critère du coefficient d’intégration. Si le coefficient est faible, c’est que les collectivités participent à ce que j’appellerai des intercommunalités de « complaisance », dont il nous faut les faire sortir.