Intervention de Denis Badré

Je crois qu’il s’agirait d’une mesure de salubrité publique.

Le second élément consiste à amortir la charge financière que représente ce dispositif pour les intercommunalités. Et cela, mes chers collègues, vous qui êtes souvent responsables de collectivités territoriales, je pense que vous pouvez tous le comprendre !

Mme la ministre rappelait à l’instant les chiffres pour Val-de-Seine cette année : l’embardée est tout de même de 10 millions d’euros ! Quel gestionnaire d’une collectivité territoriale peut absorber un tel choc en quelques semaines, alors que les budgets sont déjà préparés ? C’est impossible ! Selon que vous êtes à 2, 49 ou à 2, 51 fois le taux moyen, vous allez devoir payer ou non 10 millions d’euros ! Il y a là un effet de seuil qui n’est pas supportable ; je propose donc de le lisser en trois étapes, pour que ses effets soient moins brutaux.