Intervention de Marie-France Beaufils

Le devenir du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France est un sujet important, et je me souviens d’une discussion que nous avons eue voilà quelques années et au cours de laquelle M. Copé, alors ministre du budget, avait avoué comprendre notre inquiétude au sujet d’une modification allégeant fortement la contribution de certaines communes, dont celles qui étaient alors les plus riches des Hauts-de-Seine. Comme par hasard !

Cet outil spécifique de la péréquation des ressources dans les départements de la région capitale est en effet particulièrement menacé ; c’est d’ailleurs le cas presque chaque année.

Le développement de l’intercommunalité souvent dite « d’aubaine » dans les départements franciliens est une réalité manifeste. Nombre de structures intercommunales se constituent pour conserver le bénéfice de la taxe professionnelle et éviter que celle de leurs communes qui est la plus richement dotée en bases d’imposition soit soumise au prélèvement.

À cet égard, je voudrais dire à notre collègue M. Badré que je ne suis pas convaincue que le coefficient d’intégration fiscale soit réellement un élément d’appréciation permettant d’éviter l’effet d’aubaine.

Qu’on ne s’y trompe pas, l’intercommunalité dans la région d’Île-de-France est une réalité encore mouvante : elle est encore loin d’avoir atteint son plein développement et sa maturité. Dans ce contexte, remettre en question les conditions de participation des communes les plus riches de la région au FSRIF dès lors qu’elles adhèrent à une structure intercommunale à TPU, comme le fait l’article 52 bis, n’est pas satisfaisant pour l’instant.

Aujourd’hui, les conséquences de cet article ne sont pas clairement mesurables, mais elles devraient être particulièrement importantes et assécher assez nettement les ressources de ce fonds.

Au demeurant, dans un premier temps, comme le rappelle judicieusement le rapport général, les prélèvements actuels au profit du FSRIF ont connu une contraction, alors même que la péréquation est plus que jamais nécessaire.

L’amendement de nos collègues du groupe socialiste correspond aux exigences de pérennité des ressources de ce fonds, qui devrait continuer à enregistrer la contraction des prélèvements effectués sur les ressources des communes les plus riches, et qui doit donc trouver, dans le cadre du prélèvement effectué sur les EPCI à taxe professionnelle unique, de quoi compenser cette évolution.