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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 52 bis, amendement 397
Bernard Frimat, président :L’amendement n° II-397 est-il maintenu, monsieur le rapporteur général ?
Par ailleurs, quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-406 et sur le sous-amendement n° II-410 ?
