Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, l’amendement n° II-397 de la commission est retiré, au bénéfice de l’amendement n° II-406 du Gouvernement.

Mes chers collègues, ces questions sont d’une extrême complexité. Qu’il me suffise de dire, à propos de l’amendement du Gouvernement, qu’il prévoit une entrée progressive, sur trois ans, des établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique dans le système du second prélèvement. Ainsi, la contribution serait retenue pour 33 % en 2009, pour 66 % en 2010 et ne s’appliquerait pleinement qu’en 2011.

Ce lissage devrait rendre plus facilement acceptable le principe important posé par l’article 52 bis et permettre à ces établissements publics de coopération intercommunale d’adapter progressivement leurs choix budgétaires.

Le sous-amendement n° II-410 de Denis Badré est intéressant, mais complexe en ce qu’il tend à instituer un système de plafonnement permanent qui ne me paraît pas s’inscrire dans la logique de l’amendement du Gouvernement.

Il ne nous a malheureusement pas été possible, dans le bref laps de temps dont nous avons disposé, de mesurer tous les effets de ce sous-amendement. Par conséquent, il serait souhaitable que Denis Badré le retire et que nous votions l’amendement du Gouvernement.

Pour le reste, mes chers collègues, je me permets de proposer aux élus d’Île-de-France de se réunir séparément afin de parvenir à un accord, car beaucoup d’entre nous, dans cet hémicycle, se sentent quelque peu étrangers au débat.