Intervention de Denis Badré

Par ce sous-amendement, je souhaitais d’abord engager une réflexion, qui pourrait être approfondie d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire. Je tenais à introduire dans le débat des critères autres que celui de la taxe professionnelle par habitant, qui me paraît un peu trop « brut de décoffrage » pour traduire la situation réelle de l’ensemble des communes et des intercommunalités d’Île-de-France. Certains exemples, dans le département des Hauts-de-Seine, montrent que l’on ne taxe pas forcément ceux qu’il faudrait.

J’aimerais donc que l’on approfondisse la question, et je pense que le coefficient d’intégration fiscale est un critère qu’il convient de ne pas écarter dans la réflexion que j’appelle de mes vœux. Je comprends, madame la ministre, que vous vouliez vous concentrer sur le cœur du débat d’ici à la CMP, mais je souhaiterais vivement que nous puissions à l’avenir travailler sur cette question avec vos services.

Dès lors que je retire mon sous-amendement., je souhaite ardemment que l’amendement du Gouvernement soit adopté, afin que le débat se poursuive jusqu’à la CMP.