Intervention de Hugues Portelli

À titre personnel, je suis partisan du maintien du texte voté à l’Assemblée nationale : c’est la garantie, grâce à la jurisprudence de l’entonnoir, que l’on n’y reviendra pas ensuite et, par conséquent, que la démolition douce ou brutale du FSRIF s’arrêtera.

Lorsque, l’an dernier, à la suite du passage à l’intercommunalité d’un ensemble de communes riches d’Île-de-France, le FSRIF a subi une diminution drastique, personne n’a parlé de lissage ou de progressivité ! L’application a été brutale. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, en revanche, on serait prêt à lisser la mesure pour certaines communes. Pourquoi lisse-t-on quand les communes riches sont concernées, et pourquoi ne lisse-t-on pas lorsque les communes pauvres sont victimes ?