Intervention de Nicole Bricq

Je rappelle que c’est un député UMP qui a proposé cette disposition et que le Gouvernement ne s’y est pas opposé.

Nous aurions aimé, je le dis en présence de mes collègues maires ou présidents de conseils généraux, que l’argument de la brutalité soit retenu dans la première partie du projet de loi de finances, lorsqu’il s’est agi, dans une enveloppe fermée, d’introduire le fonds de compensation pour la TVA, ce qui conduira à la baisse drastique des dotations des collectivités locales. Et, dans le même temps, on leur demande de soutenir des plans présentés par le Président de la République ! Je pourrais ainsi égrener tout une série de mesures qui ont été prises en première partie à l’encontre des collectivités locales. Or nous n’avons pas entendu dire que c’était brutal ! Pourtant, il s’agissait aussi de collectivités qui avaient déjà préparé leur budget !

Nous voulons qu’il soit bien clair pour nos collègues que, s’ils adoptent l’amendement du Gouvernement, ils exonéreront les communes des Hauts-de-Seine du second prélèvement. Il faut d’ailleurs rendre hommage aux élus de ce département : ils se sont bien battus, ils ont été entendus ! Mais nous voyons de quel côté penche, une fois encore, le Gouvernement…