Intervention de Philippe Marini

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 52 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

M. Philippe Marini, rapporteur général. Je ne puis, madame Bricq, laisser sans réponse la contrevérité que vous venez de proférer. Il n’y a pas d’exonération : il s’agit simplement d’une entrée progressive dans le dispositif du second prélèvement.

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