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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 52 ter, amendement 323
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-323, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« zc) Au titre de 2009, à 1, 015 pour les propriétés bâties et non bâties et à 1, 025 pour les immeubles industriels. »
La parole est à M. Bernard Vera.
