Intervention de Philippe Marini

Je rappelle que des modalités concrètes de révision ont déjà été proposées – vous y avez d’ailleurs fait allusion, mon cher collègue – par le Président de la République à l’occasion du quatre-vingt-dixième Congrès des maires et présidents de communauté de France, en 2007.

Les opérations pourraient être laissées à l’initiative des communes, réalisées en accord avec les services fiscaux, la réactualisation des bases s’effectuant progressivement lors de chaque changement de propriétaire. Nombre de maires et d’élus ici présents doivent pouvoir s’accorder sur un constat : par nature, une telle révision progressive aurait l’avantage d’éviter les effets massifs et brutaux de transferts de charge inhérents à la nature d’un impôt de répartition.

C’est cette nature d’impôt de répartition et la crainte très justifiée de la brutalité des transferts qui ont, jusqu’à présent, fait obstacle à la révision des valeurs locatives.

Dans ces conditions, je souhaite vous interroger, madame la ministre. Où en est-on ? Comment est-il envisagé d’évoluer dans le sens préconisé par le Président de la République ?