Intervention de Michel Charasse

Donc, nous en sommes là. Alors, l’idée moderne d’aujourd’hui consiste à dire : « Y a qu’à réviser au fur et à mesure des transactions ! »

Chers amis, cela ne peut pas passer la barre du Conseil constitutionnel ! Car vous ne pouvez pas, au nom du principe d’égalité devant l’impôt, taxer un contribuable donné sur une base rénovée parce qu’il a eu le malheur de vendre ou d’acheter, quand son voisin qui, depuis trente ans est là et qui n’a pas bougé, est lui-même taxé sur des bases non actualisées. Donc, c’est inconstitutionnel au regard du principe d’égalité devant l’impôt et les charges publiques.

Alors, c’est simple. Ou bien on est pour l’égalité fiscale, et on fait payer ceux qui doivent payer en allégeant ceux qui sont trop taxés, ou on n’est pas pour l’égalité fiscale, et on arrête de se moquer du monde !