Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suis d’accord avec Mme Borvo Cohen-Seat.

Il est d’ailleurs heureux que M. le ministre ait pu s’appuyer sur ses éminents collaborateurs, qui ne manquent pas de connaître à fond le code général des collectivités territoriales, car l’application des mêmes règles de majorité que pour les créations d’EPCI avait pratiquement échappé à tout le monde, y compris à M. Fourcade, qui me disait en aparté qu’il fallait absolument modifier le texte, et à M. le rapporteur. En effet, un tiers des communes d’un EPCI et un tiers des communes d’un autre ne font pas deux tiers des communes de l’ensemble…

Cela étant dit, je retire les amendements n° 410 et 411, au bénéfice …