Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52 ter

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

Je ne voterai pas cet amendement, même s’il me semble bien inspiré, car nous constatons bien dans nos communes l’iniquité du système d’évaluation des bases du foncier bâti, système vieux de deux siècles et dont la dernière révision a eu lieu en 1970.

On s’adapte comme on peut chaque année, mais force est de constater que des maisons neuves se voient appliquer des bases de foncier bâti importantes et sont fortement taxées, tandis que des maisons qui ont été rénovées tranquillement dans le fin fond de hameaux bénéficient de bases dérisoires. Les gens s’aperçoivent de cette inégalité.

Certes, les commissions communales sont là pour veiller au grain, …

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