Intervention de Joël Bourdin

Au surplus, les évaluations auxquelles il est procédé actuellement tiennent compte d’éléments que je qualifierai d’objectifs, mais aussi d’éléments qui ne sont pris en considération que s’ils sont connus : gain de surface habitable grâce à des travaux d’aménagement, ajout d’équipements sanitaires, etc. Or, à l’évidence, ces derniers éléments ne font l’objet d’aucun contrôle.

Tout cela fait que, dans certaines communes, le système est un peu explosif.

En conséquence, je souhaiterais, madame la ministre, que vous donniez des instructions à vos directeurs départementaux et aux chefs des services fiscaux afin qu’ils diffusent un questionnaire demandant aux propriétaires de fournir une nouvelle description de leur bien, comme cela a été fait dans mon département.

Cela nous donnerait au moins la possibilité, avant de procéder à une grande révision, d’apporter une correction aux bases actuelles.