Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52 ter

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

C’est un sujet important, que nous abordons depuis des années.

Nous avons beaucoup débattu des incidences des bases du foncier bâti sur l’impôt à l’échelon de la commune. Mais, après vingt-cinq ans de décentralisation, si nous traçons une courbe de l’évolution de l’impôt qui est prélevé sur ces mêmes bases par les conseils généraux et les régions, …

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