Intervention de Gérard Miquel

… nous constatons des différences qui sont devenues insupportables pour le contribuable.

En effet, selon que vous habitez d’un côté de la route plutôt que de l’autre, dans le centre-ville où les bases sont élevées plutôt que dans la commune voisine où elles sont très faibles, vous payez trois, quatre, voire cinq fois plus d’impôt !

Depuis vingt-cinq ans, nous avons fait progresser l’impôt départemental puisque, dans sa grande générosité, l'État nous a transféré cette compétence – je ne parle pas des moyens ! –, mais nous ne pouvons plus augmenter l’impôt parce qu’il pèse trop sur un certain nombre contribuables, tandis que les autres acquittent des montants quatre à cinq fois moindres.

Madame la ministre, pourquoi ne pas procéder à une expérimentation – je suis très favorable aux expérimentations – dans plusieurs départements en vue d’une réévaluation des bases, sachant que la dernière remonte à 1970 et que la valeur locative des immeubles a considérablement changé depuis.