Intervention de Marie-France Beaufils

J’ai participé, comme d’autres dans cette enceinte, à la révision de 1990 des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières.

Un problème s’est alors posé au sujet de la révision des bases des propriétés bâties dans la mesure où celle-ci portait uniquement sur les habitations, omettant le fait que, sur le territoire d’un certain nombre de communes, l’activité industrielle est très importante. Cela a empêché de retenir une répartition convenable, sauf à créer des écarts extrêmement importants entre l’habitat individuel et les bâtiments collectifs, de sorte que le système est devenu inapplicable.

Si l’on veut vraiment procéder à une révision des valeurs locatives, il ne faut pas la limiter à l’habitat : elle doit concerner l’ensemble du bâti.

C’est pourquoi, tout en jugeant intéressante l’idée qui inspire l’amendement, je m’abstiendrai.