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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52 ter, amendement 339
Bernard Frimat, président :L’amendement n° II-339 est retiré.
L'amendement n° II-294, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 52 insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Dans le deuxième alinéa (1°), le pourcentage : « 2, 6 % » est remplacé par le pourcentage : « 2, 7% » ;
2° Dans le troisième alinéa (2°), le pourcentage : « 1, 7 % » est remplacé par le pourcentage : « 1, 8% » ;
3° Dans le dernier alinéa (3°), le pourcentage : « 1, 4 % » est remplacé par le pourcentage : « 1, 5% ».
La parole est à Mme Nicole Bricq.
