Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 52 ter, amendements 287 409
Christine Lagarde, ministre :
Sans revenir sur les excellentes explications que vient de donner M. le rapporteur général, le Gouvernement ne saurait être favorable à l’amendement n° II-287 rectifié que sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° II-409.
