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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009
—
Articles additionnels après l'article 52 ter
, amendement
409
source
Bernard Frimat, président
:
Je mets aux voix le sous-amendement
n° II-409
.
Voir dans le contexte
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