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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 53, amendement 296
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-296, présenté par Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le I s'applique quelles que soient les aides reçues par ailleurs au titre de la conversion, du maintien en agriculture biologique.
II. - Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les conséquences financières pour l'État résultant de la levée de l'interdiction de cumul des aides à l'agriculture biologique sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Didier Guillaume.
