Intervention de Didier Guillaume

Cet amendement vise à lever l’interdiction du cumul des différentes aides à l’agriculture biologique.

On note une très forte sensibilisation de nos concitoyens au « manger mieux » – on ne peut que s’en réjouir – ainsi qu’une demande sans cesse croissante de produits labellisés « bio ». Une réaction du monde agricole est attendue et celui-ci s’est effectivement engagé dans cette voie.

À ce titre, je salue le premier objectif énoncé à l’article 28 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui est « de parvenir à une production agricole biologique suffisante pour répondre d’une manière durable à la demande croissante des consommateurs ». La surface agricole utile en agriculture biologique devrait atteindre 20 % en 2020, notamment grâce au crédit d’impôt tendant à favoriser la conversion de l’agriculture traditionnelle vers l’agriculture biologique.

Toutefois, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de développer parallèlement une stratégie volontariste en direction de l’ensemble du réseau de production et de distribution des produits issus de l’agriculture biologique.

De plus, en ce qui concerne le secteur de la restauration collective publique, une organisation s’impose afin que les producteurs locaux puissent accéder – c’est également l’un des engagements du Gouvernement – à ce marché.

Pour ce qui concerne l’organisation des filières, il est essentiel d’accompagner les producteurs vers un modèle capable de répondre à une demande d’envergure.

Afin que ces modes de production et de distribution à plus grande échelle soient accessibles aux producteurs déjà engagés dans l’agriculture biologique ou souhaitant s’y convertir, il est indispensable que divers freins soient supprimés rapidement. Dans cette optique, il convient de lever l’interdiction du cumul de certaines aides.

Alors qu’il est possible de cumuler la prime herbagère et le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, le cumul n’est pas autorisé entre le crédit d’impôt et une mesure agro-environnementale de conversion à l’agriculture biologique ou une mesure agro-environnementale d’aide au maintien en agriculture biologique.

Les aides en direction des agriculteurs déjà engagés dans la production biologique ou en cours de conversion doivent être incitatives, volontaristes et donc cumulables.

Cet amendement vise, par conséquent, à lever l’interdiction du cumul des différentes aides à l’agriculture biologique afin d’offrir des marges de manœuvre indispensables au développement dynamique de cette forme d’agriculture, conformément aux préconisations du Grenelle de l’environnement.