Intervention de Philippe Marini

Je vous renvoie, mes chers collègues, pour une présentation complète de cet amendement, au rapport écrit. Je ne ferai ici que la résumer.

La redevance pour pollutions diffuses est, pour simplifier, à la charge des professions agricoles. La commission des finances pense que son rythme d’augmentation est trop rapide et souhaite le diviser par deux. En effet, elle estime ne pas avoir une vision assez précise du chiffrage des dépenses couvertes par cette augmentation de ressources.

Par ailleurs, la commission suggère d’affecter le surplus de recettes résultant de l’augmentation des tarifs à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, et non plus à l’Office national interprofessionnel des grandes cultures, car celui-ci n’exerce actuellement aucune compétence dans le domaine environnemental et a vocation à disparaître très prochainement, si je ne me trompe, en raison de la fusion prévue des offices agricoles en un organisme unique.

Enfin, nous effectuons une coordination pour éviter une ambiguïté dans le dispositif de l’article 54.