Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement souhaite remercier la commission des finances de rétablir, par son amendement, un article qui avait été purement et simplement supprimé par l’Assemblée nationale, tout en en atténuant la portée puisque le rythme de croissance de la redevance pour pollutions diffuses est divisé par deux.

Le sous-amendement n° II-408, sans remettre en cause l’affectation au bénéfice de l’ONEMA, a pour objet de préciser que les recettes supplémentaires résultant de l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses seront affectées au financement du plan « Écophyto 2018 », piloté par mon collègue chargé de l’agriculture, par le biais d’un fonds spécifique, géré par cet office, mais sur compte de tiers. Il est prévu que la gestion du fonds serait assurée sur la base d’une gouvernance propre.