Intervention de Philippe Marini

On pourrait presque dire qu’il s’agit d’une coproduction, et qui plus est dans le sens du respect de l’environnement !

Ce sous-amendement complète très utilement notre proposition : il précise l’emploi des surplus de recettes ; il crée au sein de l’ONEMA un comité consultatif de gouvernance comprenant les représentants des professions agricoles ; il précise qu’un compte rendu est présenté chaque année au Comité national de l’eau.

Tout cela m’apparaît comme une bonne solution de compromis et la commission recommande l’adoption du sous-amendement du Gouvernement.