Intervention de Paul Raoult

Derrière cet amendement et ce sous-amendement se cache une modification assez importante de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, que nous avons adoptée en décembre 2006.

Dans le cadre de cette loi, un plafond a été fixé concernant la redevance pour pollutions diffuses. En 2008, les agences de l’eau, de manière coordonnée, ont appliqué un tarif correspondant aux trois quarts de ce plafond, donnant lieu à une recette de 43 millions d’euros. Il était prévu, en accord avec le ministère, que toutes les agences appliqueraient en 2009 le taux plafond, assurant ainsi une recette prévue de 55 millions à 56 millions d’euros.

Et voilà qu’aujourd’hui on nous propose une augmentation progressive de cette recette, qui devrait atteindre, en 2011, un montant de 120 millions d’euros, soit un écart de 80 millions d’euros, ce qui n’est pas mince, entre la recette de 2008 et la recette prévisible de 2011 !

C’est une première surprise : on fait brutalement passer cette redevance à des niveaux pour le moins élevés. Je sais que cette question a déjà donné matière à débats à l’Assemblée nationale.

Deuxième surprise : on nous dit que ce ne sera plus l’Office national interprofessionnel des grandes cultures qui s’occupera de la répartition du surplus de la redevance. En effet, selon vos propositions, les 43 millions d’euros qui sont aujourd’hui gérés par les agences de l’eau resteront gérés par elles, mais le surplus sera géré par l’ONEMA. Les agences de bassin sont chargées de percevoir ce surplus de recettes, mais elles devront ensuite le transférer à l’ONEMA. Pour faire passer cette mesure, vous nous expliquez que, au sein de l’ONEMA, une structure particulière sera créée afin de permettre la représentation du monde agricole ; comme s’il n’était pas déjà représenté dans les agences de l’eau ! Je ne vois pas pourquoi les agences de l’eau ne pourraient pas gérer l’ensemble de ces recettes, comme elles le font aujourd’hui, même si elles sont augmentées ?

En réalité, ces mesures dissimulent la volonté de trouver des recettes supplémentaires pour le ministère de l’agriculture. En effet, les agences de l’eau gèrent correctement cette redevance : pourquoi ce surplus de recettes devrait-il être géré par l’ONEMA et, à l’intérieur de l’ONEMA, par une structure adéquate où l’on retrouverait ceux que l’on a fait semblant d’éliminer. Il ne faut pas être dupe de ce procédé ! Nous savons très bien que le budget du ministère de l’agriculture est aujourd’hui un peu contraint : vous essayez, au moyen d’une recette supplémentaire, de l’alimenter via l’ONEMA.

M’adressant en particulier aux sénateurs de la majorité, je leur demande de bien réfléchir au fait qu’ils vont voter une augmentation de 80 millions d’euros de la redevance pour pollutions diffuses !