Intervention de Paul Raoult

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 54

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Vous irez l’expliquer aux agriculteurs de vos départements et à l’ensemble du monde agricole !

Je veux bien que l’on défende l’environnement et que l’on cherche à lutter contre les pollutions mais, aujourd’hui, par ce biais apparemment innocent, on prépare une augmentation substantielle du produit de cette redevance, et selon des procédures qui ne sont pas très justes ! Qu’on laisse donc les agences de l’eau faire leur travail ! Il faut savoir, par exemple, que l’agence de l’eau Adour-Garonne, avec l’application de cette mesure, n’obtiendra pas l’année prochaine le montant de redevance qu’elle escomptait dans le budget qu’elle vient d’adopter. En effet, il était prévu d’appliquer le taux plafond, mais elle ne recevra que les trois quarts du montant collecté, le surplus de recettes étant affecté à l’ONEMA.

Je souhaitais donc prévenir les sénateurs de l’UMP qui se targuent de défendre l’agriculture qu’en votant cet amendement ils voteront des augmentations substantielles de la redevance à la charge des agriculteurs jusqu’en 2011 !

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